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F-paris: Shipping Operations
F-paris: Shipping Operations
| F-Paris: shipping operations 2009/S 206-296323 CONTRACT NOTICE Services SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): MEEDDM, DGITM/DST/MIF Grande Arche - Paroi Sud, La D fense Cedex, Contact: Mission intermodalit fret, F-92055 Paris. Tel. +33 140817194. E-mail: mif.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr . Fax +33 140817190. Internet address(es): General address of the contracting authority: http://www.transports.equipement.gouv.fr. Further information can be obtained at: MEEDDM, DGITM/DST/MIF La Grande Arche - Paroi Sud, La D fense Cedex, F-92055 Paris. Tel. +33 140817194. E-mail: mif.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr . Fax +33 140817190. Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at: MEEDDM, DGITM/DST/MIF La Grande Arche - Paroi Sud, La D fense Cedex, F-92055 Paris. Tel. +33 140817194. E-mail: mif.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr . Fax +33 140817190. URL: http://www.transports.equipement.gouv.fr . Tenders or requests to participate must be sent to: MEEDDM, DGITM/DST/MIF La Grande Arche - Paroi Sud, La D fense Cedex, F-92055 Paris. Tel. +33 140817194. E-mail: mif.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr . Fax +33 140817190. II.1) DESCRIPTION Description: Shipping operations. SECTION IV: PROCEDURE IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 28.6.2013 - 16:00. IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate: 28.6.2013 - 16:00. IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up: French. F-Paris: Opérations de transport maritime 2009/S 206-296323 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
MEEDDM, DGITM/DST/MIF Grande Arche - Paroi Sud, La Défense Cedex, Contact: Mission intermodalité fret, F-92055 Paris. Tél. +33 140817194. E-mail: mif.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr . Fax +33 140817190. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.transports.equipement.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: MEEDDM, DGITM/DST/MIF La Grande Arche - Paroi Sud, La Défense Cedex, F-92055 Paris. Tél. +33 140817194. E-mail: mif.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr . Fax +33 140817190. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: MEEDDM, DGITM/DST/MIF La Grande Arche - Paroi Sud, La Défense Cedex, F-92055 Paris. Tél. +33 140817194. E-mail: mif.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr . Fax +33 140817190. URL: http://www.transports.equipement.gouv.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: MEEDDM, DGITM/DST/MIF La Grande Arche - Paroi Sud, La Défense Cedex, F-92055 Paris. Tél. +33 140817194. E-mail: mif.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr . Fax +33 140817190.
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aide au démarrage d'une ligne nouvelle de transport maritime à courte distance. Appel à manifestation d'intérêt.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 19.
II.1.3)
L’avis implique:
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Le gouvernement français a mis en place un régime d'aides au démarrage pour l'exploitation de services réguliers de transport maritime de marchandises à courte distance (hors feedering), autorisé par la Commission européenne dans sa décision du 30.1.2002 modifiée le 14.12.2004.
Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport qui souhaitent bénéficier de ce régime.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60640000.
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
II.1.8)
Division en lots:
Non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération:
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Options:
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les projets de création de lignes maritimes à courte distance doivent être présentés par des personnes morales, françaises ou ressortissantes d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, publiques ou privées. Les aides seront accordées en priorité aux projets comportant la mise en place d'un partenariat opérationnel associant l'offre et la demande de transport (armateurs, commissionnaires de transports, autorités portuaires, entreprises du transport routier ou ferroviaire, chargeurs). Une entité juridique séparée, disposant d'une comptabilité propre, devra être constituée pour l'exploitation de la ligne projetée.
III.2.2)
Capacité économique et financière:
III.2.3)
Capacité technique:
III.2.4)
Marchés réservés:
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.6.2013 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
28.6.2013 - 16:00.
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
L'appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 28.6.2013. Les dossiers de demande d'aide sont examinés selon l'ordre chronologique de leur dépôt et soumis à l'avis de la commission interministérielle créée à cet effet. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours:
VI.4.2)
Introduction des recours:
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
19.10.2009.
The lead details above have been reproduced from the Supplement to the Official Journal of the European Union (OJS). |
Lead Summary
Contract Leads in Transportation
MRC Transportation Services For MRC Consumers
Courier Services/ Sameday Delivery Service
Transportation Master Service Agreement (n...
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