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F-saint-denis-la-plaine: System And Support Services

F-Saint-Denis-la-Plaine: system and support services

2008/S 200-265792

CONTRACT NOTICE

Services

SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY

I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S):

Haute Autorit de Sant (HAS), 2, avenue du Stade de France, Contact: Cellule des March s Publics, Attn: Marie Sainson, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tel. 01 55 93 70 38. E-mail: marche.public@has-sante.fr . Fax 01 55 93 74 10.

Internet address(es):

General address of the contracting authority: http://www.has-sante.fr.

Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s).

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s).

Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned contact point(s).

II.1) DESCRIPTION

II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV):

72250000.

Description:

System and support services.

SECTION IV: PROCEDURE

IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION

IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document:

IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:

1.12.2012.

IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up:

French.

F-Saint-Denis-la-Plaine: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2008/S 200-265792

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

Haute Autorité de Santé (HAS), 2, avenue du Stade de France, Contact: Cellule des Marchés Publics, à l'attention de Marie Sainson, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tél. 01 55 93 70 38. E-mail: marche.public@has-sante.fr . Fax 01 55 93 74 10.

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.has-sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):

Organisme de droit public.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:

Prestations de tierce maintenance applicative pour le Système de Mutualisation de l'administration et de la Gestion des Experts (Mage) de la Haute Autorité de Santé (HAS).

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:

Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: 2, avenue du Stade de France, F-93218, Saint-Denis-la-Plaine.

II.1.3) L’avis implique:

L’établissement d’un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:

Prestations de tierce maintenance applicative pour le Système de Mutualisation de l'administration et de la Gestion des Experts (Mage) de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant minimum du marché est fixé à 250 000 euros ht soit 299 000 euros (T.T.C.).
Le montant maximum du marché est fixé à 1 000 000 euros ht soit 1 119 600 euro (T.T.C.).
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la fin des douze premiers mois de phase opérationnelle. Cette période comprend:
— La phase de lancement,
— La phase de prise de connaissance,
— La première année de la phase opérationnelle.
A la date anniversaire de la phase opérationnelle, sa durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale de la phase opérationnelle ne pourra pas excéder 36 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

72250000.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):

Oui.

II.1.8) Division en lots:

Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération:

Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale:

II.2.2) Options:

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du CSS.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).
Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de 30 jours, en application de l'article 98 du décret 2006-975 du 1.8.2006.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:

Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre d'intention de soumissionner ou lettre de candidature (DC 4),
— Une déclaration du candidat (Dc5) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics comprenant obligatoirement:
— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du Code du Travail et par l'article 1741 du Code Général des Impôts,
— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du Code du Travail, ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— L'attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323.1 du code du travail et à ce titre, a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou, si il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code,
— En cas de recours à la sous-traitance, joindre les déclarations liées à la candidature exigées à l'article 114 du Code des Marchés Publics,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2007.

III.2.2) Capacité économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisées par lui au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours.

III.2.3) Capacité technique:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2- Certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;
3- Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Outre ces informations, les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées.
Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature.

III.2.4) Marchés réservés:

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

Oui.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure:

Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d’attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualité du service proposé et notamment méthodologie et délais d'intervention. Pondération: 40.
2. Compétences et expériences individuelles (CV détaillés) de l'équipe dédiée. Pondération: 30.
3. Prix des prestations. Pondération: 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:

Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

2008-22.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:

1.12.2012.

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:

Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:

Non.

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS:

Une présentation de l'application aux candidats aura lieu le 7.11.2008, de 10:00 à 12:00, dans les locaux de la HAS.
En cas d'indisponibilité, des visites complémentaires pourront être organisées par la HAS. Aucune présentation ne pourra être planifiée la semaine précédent la date limite de remise des offres.
Avant la présentation, les candidats devront préalablement contacter la cellule des marchés publics (Jessica Segala) aux coordonnées suivantes:
Tél: 01 55 93 37 96.
Fax: 01 55 83 74 10.

Mail: marche.public@has-sante.fr.

Le lieu de rendez-vous pour la présentation est le suivant:
266, avenue du Président Wilson.
F-93218, Saint Denis La Plaine Cedex.
La présence des candidats à la présentation de l'application ne conditionne pas le dépôt d'une offre.

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE.

L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_rXUTcpGdq8.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2008.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, bd de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.

VI.4.2) Introduction des recours:

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, bd de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

10.10.2008.

The lead details above have been reproduced from the Supplement to the Official Journal of the European Union (OJS).

Posted: October 15, 2008

Expires: December 01, 2012

Location: France

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